Introduit en juin 2023, le nouveau règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose aux entreprises impliquées dans le commerce du bétail, du cacao, du café, de l'huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois, ainsi qu'aux produits dérivés de ces matières premières, de mener une diligence approfondie sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Cela vise à garantir que les marchandises ne proviennent pas de déforestation récente (après le 31 décembre 2020), de dégradation forestière ou de violations des lois environnementales et sociales locales.
Les entreprises doivent être vigilantes car le champ d'application de l’EUDR concerne non seulement les importations dans l'UE mais aussi les productions intra-européennes. Si vos produits sont soumis à la loi, vous devrez être prêt à fournir des rapports d'ici le 30 décembre 2024 !
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Quels sont les risques pour votre entreprise ?
À terme, l'intention est que les infractions à l’EUDR entraînent des sanctions pénales, mais selon l’EUDR elle-même, les sanctions peuvent inclure :
- Des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux et à la valeur des articles (elles augmenteront progressivement en cas de récidive) avec un maximum d'au moins 4 % du chiffre d'affaires de l'UE de l'année précédente et pouvant être augmentées pour dépasser le bénéfice économique potentiel;
- La confiscation des produits concernés ou la confiscation des revenus obtenus à partir des articles;
- L'exclusion temporaire des processus de passation de marchés publics et du financement public;
- En cas d'infractions graves ou répétées, une interdiction temporaire de commercer dans l'UE avec ces articles, ou une interdiction d'utiliser le processus de diligence raisonnable simplifiée.
La traçabilité des expéditions ou des lots jusqu'aux parcelles est la pierre angulaire de l’EUDR.
Pour être conforme, il est nécessaire de pouvoir combiner les données sur la parcelle, l'origine et le contenu de chaque expédition et conteneur. Établir ce lien implique d'être capable de vérifier et de tracer, pour chaque expédition et chaque conteneur, toutes les parcelles qui le composent. Si un produit à l'intérieur d'un conteneur est suspecté de ne pas être conforme, l'ensemble du conteneur peut être retenu en douane ou confisqué.
Avec notre plateforme de traçabilité, vous pouvez relier et naviguer en toute transparence depuis les bons de commande jusqu'aux expéditions, aux lots de matières premières, et jusqu'aux listes de parcelles d'origine. Cette capacité vous permet de détecter les incohérences (envois non conformes, incohérences de taille de parcelles, niveaux de productivité anormaux des parcelles, etc.) et de réaliser une analyse complète des risques de votre supply chain en fonction de la famille de produits, des matières premières, de l'origine, du fournisseur et des parcelles.
Toolkit EUDR : gagnez du temps et allez à l'essentiel de la réglementation grâce à des informations pratiques
Pour pousser l'analyse de risque de déforestation des parcelles à un niveau supérieur, nous intégrons également des données tierces fournissant une dimension géographique (données satellitaires, comparaison temporelle de l'évolution des parcelles, audits physiques, etc.). Utilisées seules, ces données géographiques offrent une réponse de premier niveau concernant l'état des parcelles associées à vos produits. Grâce à leur agrégation avec notre solution, nous pouvons recouper ces données géographiques avec des données de traçabilité solides et auditables qui reflètent le fonctionnement réel de votre supply chain. Ce processus nous permet de vérifier la cohérence de ces données et d'améliorer la visibilité sur l'origine des produits.
Il n'est pas trop tard pour vous préparer à l’EUDR et mettre en œuvre les composants nécessaires à votre conformité, contactez-nous dès maintenant pour échanger avec nos experts !
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