top of page
Image of an industrial port on the left and a government building on the right

Handbook

Guide des réglementations impactant la traçabilité des supply chains

Ce document couvre les dix réglementations que vous devez absolument connaître compte tenu de l'impact considérable qu'elles auront sur la manière dont les entreprises mènent leurs stratégies de traçabilité. Il constitue un point de départ synthétique pour déterminer quelles lois s'appliquent à vous, et ce que vous devez faire pour vous y conformer.

Que contient le guide ?

Ce document présente 10 réglementations proposées par l'Union européenne et les États-Unis qui auront un impact substantiel sur la façon dont les entreprises mènent leurs stratégies de traçabilité.  

Son objectif est de contribuer à sensibiliser sur ces enjeux, et de fournir un point de départ synthétique pour déterminer quelles lois s'appliquent à votre entreprise, et ce que vous devez faire pour vous y conformer.

1 - EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) 

2 - EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

3 - EU Deforestation-Free Regulation (EUDR)

4 - EU Digital Product Passport (DPP)

5 - EU Critical Raw Materials Act (CRM)

6 - EU Forced Labour Regulation

7 - Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA)

8 - Food Safety Modernization Act (FSMA)

9 - Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC)

10 - German Supply Chain Act (LKSG)

Gagnez du temps et allez à l'essentiel de chaque réglementation grâce à des résumés pratiques

 

Développez votre compréhension des enjeux et restez au fait des exigences de conformité grâce à des fiches détaillées

Construisez une vue d'ensemble des réglementations qui s'appliquent à votre secteur grâce à des calendriers sectoriels

​Dans une large mesure, les réglementations définissent un avenir dans lequel une traçabilité fiable de bout en bout constituera une forme de "licence d'exploitation" sur la plupart des marchés. Si ces réglementations auront un impact significatif sur les entreprises, elles constituent également une formidable opportunité de différenciation pour façonner et promouvoir des supply chains plus durables, pour de meilleurs produits et, à terme, un meilleur avenir. 

Bonne lecture ! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires.

N.B. Dans sa version actuelle, ce document est en anglais. 

Cover of Tilkal's Handbook on Traceability-related legislation
Regulations Handbook
bottom of page